Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MONSIEUR QUENTIN MAISERET, Entrepreneur individuel, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 920 602 000 00019, dont le siège social est situé au 7 IMPASSE GEORGE SAND, 14430 DOZULE, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de travaux de menuiserie bois et PVC (Code NAF 4332A).

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MONSIEUR QUENTIN MAISERET, prévaloir sur les CGV.

3. Produits et Services

Les prestations offertes par MONSIEUR QUENTIN MAISERET incluent tous travaux de menuiserie bois et PVC, détaillés sur le site internet. Les descriptions et photographies des prestations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes et devis

Les commandes et devis peuvent être demandés par téléphone ou par mail. Ils ne deviennent définitifs qu’après confirmation écrite de MONSIEUR QUENTIN MAISERET et réception de l’acompte convenu.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. MONSIEUR QUENTIN MAISERET se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire ou par chèque. Un acompte de 30% du montant total de la commande est exigé lors de la validation de celle-ci, le solde étant payable à la fin des travaux.

7. Livraison et Délais

Les délais de réalisation des travaux sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et logistiques. MONSIEUR QUENTIN MAISERET ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.

8. Rétractation et Annulation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit.

9. Garanties

Les prestations réalisées par MONSIEUR QUENTIN MAISERET bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

La responsabilité de MONSIEUR QUENTIN MAISERET est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de la mauvaise exécution des prestations commandées. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de MONSIEUR QUENTIN MAISERET.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter MONSIEUR QUENTIN MAISERET :

Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : MONSIEUR QUENTIN MAISERET
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 7 IMPASSE GEORGE SAND, 14430 DOZULE
Numéro SIREN : 920 602 000
Numéro SIRET (siège) : 920 602 000 00019
Numéro TVA Intracommunautaire : FR90920602000
Activité (Code NAF ou APE) : 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
Activité principale déclarée : TRAVAUX DE MENUISERIE
Convention collective : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Date de création : 20-10-2022
Date d'enregistrement INSEE : 20-10-2022
Contact : Email - quentinmaiseret@yahoo.fr, Téléphone - 06 04 51 66 18

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVHcloud (www.ovhcloud.com/fr/)
Adresse : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Contact : Téléphone - 1007

3. Propriété intellectuelle

Le site internet et tous ses éléments (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MONSIEUR QUENTIN MAISERET. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MONSIEUR QUENTIN MAISERET.

4. Données personnelles

Le site internet ne recueille aucune donnée personnelle. Les informations éventuellement communiquées par les utilisateurs sont utilisées uniquement pour répondre à leurs demandes et ne sont pas conservées au-delà du traitement nécessaire.

5. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies.

6. Liens hypertextes

Le site contient un lien hypertexte permettant aux utilisateurs de demander un devis par email. Ce lien redirige l'utilisateur vers son service d'envoi d'email. MONSIEUR QUENTIN MAISERET ne saurait être tenu responsable du contenu des emails envoyés par les utilisateurs via ce service.

7. Responsabilité

MONSIEUR QUENTIN MAISERET s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.